Permis de construire Logement N° 04031013X0022

Permis de construire à Soustons pour 670 m² de logement - Lotissement Taulade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 04031013X0022

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 04031013X0022, délivré le 27 juin 2013 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Taulade, Soustons (40140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/12/2014
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2014

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 3 - - 10
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONT DE MARSAN (40011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031013X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 09/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 670 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Taulade, Soustons (40140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES et accordé le 27 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031013X0022, instruit par la commune de Soustons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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