Permis de construire Logement N° 04031013X0021

Permis de construire n° 04031013X0021 à Soustons pour un projet de logement, Chemin De La Croix Du Jubi

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 04031013X0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031013X0021 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé Chemin De La Croix Du Jubi.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
06/09/2013
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
06/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2014

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUSTONS (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031013X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 06/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Croix Du Jubi, à Soustons (40140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 septembre 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031013X0021, déposé en mairie de Soustons.

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