Permis de construire Logement N° 04031012X0086

Permis de construire n° 04031012X0086 à Soustons pour 1 196 m² de logement, 2Bis Place Du 1Er Mai

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 04031012X0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031012X0086 a été délivré le 19 mars 2013 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2Bis Place Du 1Er Mai.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 971 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

1 196 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² -375 m² 0 m²
Total 375 m² 1 196 m² 0 m² 375 m² 0 m² 821 m² 1 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 - - - 17
- 41,2 % 58,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031012X0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2Bis Place Du 1Er Mai, à Soustons (40140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031012X0086, déposé en mairie de Soustons.

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