Permis de construire Logement N° 04030915C0012

Permis de construire n° 04030915C0012 à Souprosse pour 359 m² de logement, Av Hagenthal-Le-Bas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 04030915C0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2015 à Souprosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030915C0012 porte sur un projet situé Av Hagenthal-Le-Bas. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0V381, 0V386. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souprosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 476 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

-359 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souprosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0V381 0V386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souprosse Code postal 40250 Identifiant INSEE 40309
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 0 m² 359 m² 359 m² 0 m² 0 m² 359 m²
Locaux 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² -359 m² 0 m²
Total 718 m² 0 m² 359 m² 359 m² 359 m² -359 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030915C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Hagenthal-Le-Bas, à Souprosse (40250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et accordée le 31 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030915C0012, déposé en mairie de Souprosse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Souprosse

Autres types d'autorisations à Souprosse