Permis de construire Locaux N° 04030818T0007

Permis de construire n° 04030818T0007 à Sort-en-Chalosse pour 706 m² de locaux, 1899 Rte De Guichot Guichot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 04030818T0007

Demandeur

EURL POUYSEGU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1899 Rte De Guichot Guichot, le permis de construire n° 04030818T0007 a été délivré le 4 février 2019 à Sort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EURL POUYSEGU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B543P. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sort-en-Chalosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 288 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
29/10/2019
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sort-en-Chalosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B543P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guichot

Territoires administratifs

Commune
Sort-en-Chalosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40308
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total locaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL POUYSEGU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514299064
SIRET
51429906400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SORT-EN-CHALOSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030818T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 29/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1899 Rte De Guichot Guichot, à Sort-en-Chalosse (40180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURL POUYSEGU et accordée le 4 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030818T0007, déposé en mairie de Sort-en-Chalosse.

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