Retour aux permis de construire de Sort-en-Chalosse

Permis de construire Locaux N° 04030817T0002

Permis de construire à Sort-en-Chalosse pour 80 m² de locaux - Route Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Moulin, Sort-en-Chalosse (40180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OLIVEIRA et accordé le 11 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030817T0002, instruit par la commune de Sort-en-Chalosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 04030817T0002

Demandeur

OLIVEIRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04030817T0002, délivré le 11 avril 2017 à Sort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Moulin, Sort-en-Chalosse (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLIVEIRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B132, 0B515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 860 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/04/2017

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Localisation du projet à Sort-en-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B132 0B515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sort-en-Chalosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40308
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 118 m²	80 m²	0 m²	26 m²	0 m²	54 m²	1 172 m²
Total	1 118 m²	80 m²	0 m²	26 m²	0 m²	54 m²	1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 118 m²	80 m²	0 m²	26 m²	0 m²	54 m²	1 172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIVEIRA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811081447
SIRET: 81108144700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SORT-EN-CHALOSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04030817T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Moulin, Sort-en-Chalosse (40180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OLIVEIRA et accordé le 11 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030817T0002, instruit par la commune de Sort-en-Chalosse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sort-en-Chalosse

PC n°0403082600001 Logement Autorisé

Route De Cambran

Sort-en-Chalosse (40180)

Nouvelle construction

27 mars 2026 105 m² SDP

PC n°0403082500011 Logement Commencé

Route De Cambran

Sort-en-Chalosse (40180)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 100 m² SDP

PC n°0403082500008 Locaux Autorisé

1647 Route De La Foret

Sort-en-Chalosse (40180)

Extension sans transformation

10 nov. 2025 5 m² SDP GAEC DE HOURQUETTE

PC n°0403082500007 Logement Annulé

1312 Route De Cambran Lieu-Dit Landes D'arriou D'ages

Sort-en-Chalosse (40180)

Nouvelle construction

25 août 2025 82 m² SDP

PC n°0403082500006 Logement Commencé

1312 Route De Cambran Lieu-Dit Landes D'arriou D'ages

Sort-en-Chalosse (40180)

Nouvelle construction

25 août 2025 89 m² SDP

PC n°0403082500004 Logement Commencé

Route De Cambran

Sort-en-Chalosse (40180)

Nouvelle construction

17 juin 2025 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sort-en-Chalosse

Permis d'aménager à Sort-en-Chalosse

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sort-en-Chalosse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sort-en-Chalosse

Autres types d'autorisations à Sort-en-Chalosse

Caractéristiques du projet