Permis de construire n° 04030813C0001 à Sort-en-Chalosse pour 2 304 m² de locaux, 260 Chem De Berdoyes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PC n° 04030813C0001
Demandeur
EARL TOURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2013 à Sort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030813C0001 porte sur un projet situé 260 Chem De Berdoyes. La demande émane de EARL TOURIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C700, C697. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sort-en-Chalosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sort-en-Chalosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sort-en-Chalosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40308
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 000 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 8 304 m² |
| Total | 6 000 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 8 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 000 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 8 304 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 8 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TOURIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417730660
- SIRET
- 41773066000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SORT-EN-CHALOSSE (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030813C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |