Permis de construire Mixte N° 0403072300004

Permis de construire n° 0403072300004 à Sore pour 179 m² de logement et locaux, 43 Rue Bernard Martin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0403072300004

Demandeur

COMMUNE DE SORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0403072300004, délivré le 5 juin 2023 à Sore (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 43 Rue Bernard Martin. La demande émane de COMMUNE DE SORE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB396, AB397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB396 AB397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sore Code postal 40430 Identifiant INSEE 40307
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
dont Entrepôt 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214003071
SIRET
21400307100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
SORE (40430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403072300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Bernard Martin, à Sore (40430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SORE et accordée le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403072300004, déposé en mairie de Sore.

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