Permis de construire Locaux N° 04030718C0014

Permis de construire à Sore pour 60 m² de locaux - 1126 Rte De Moucherucq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 04030718C0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04030718C0014, délivré le 28 août 2018 à Sore (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1126 Rte De Moucherucq, Sore (40430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Sore

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sore Code postal 40430 Identifiant INSEE 40307
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 125 m²
Total 65 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORE (40430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030718C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1126 Rte De Moucherucq, Sore (40430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030718C0014, instruit par la commune de Sore.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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