Permis de construire n° 04030717C0001 à Sore pour 96 m² de locaux, 248 Rue Brousta
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 04030717C0001
Demandeur
COMMUNE DE SORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04030717C0001 a été délivré le 20 mars 2017 à Sore (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 248 Rue Brousta. La demande émane de COMMUNE DE SORE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB362. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sore.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Sore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sore Code postal 40430 Identifiant INSEE 40307
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 77 m² |
| Locaux | 45 m² | 42 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 141 m² |
| Total | 176 m² | 42 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 42 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 42 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 141 m² |
| Total locaux | 45 m² | 42 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SORE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003071
- SIRET
- 21400307100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SORE (40430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030717C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |