Permis de construire Locaux N° 04030715F0015

Permis de construire à Sore pour 21 m² de locaux - Rue Bertand Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bertand Martin, Sore (40430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORE et accordé le 19 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030715F0015, instruit par la commune de Sore.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 04030715F0015

Demandeur

COMMUNE DE SORE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04030715F0015, délivré le 19 avril 2016 à Sore (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Bertand Martin, Sore (40430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SORE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB329, AB481, AB482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/04/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB329 AB481 AB482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sore Code postal 40430 Identifiant INSEE 40307
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	447 m²	0 m²	55 m²	392 m²
Locaux	69 m²	21 m²	69 m²	21 m²
Total	516 m²	21 m²	124 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Équipements publics	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	69 m²	21 m²	69 m²	0 m²	21 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214003071
SIRET: 21400307100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SORE (40430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04030715F0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bertand Martin, Sore (40430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORE et accordé le 19 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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