Permis de construire n° 04030713F0010 à Sore pour 201 m² de locaux, Rte De La Bourgade
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 04030713F0010
Demandeur
COMMUNE DE SORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sore (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030713F0010 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé Rte De La Bourgade. Le projet est porté par COMMUNE DE SORE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB576, AB50, AB932. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2014
Achèvement (DAACT)
26/10/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sore Code postal 40430 Identifiant INSEE 40307
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 201 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 120 m² | 201 m² |
| Total | 81 m² | 201 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 120 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 201 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 120 m² | 201 m² |
| Total locaux | 81 m² | 201 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 120 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SORE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003071
- SIRET
- 21400307100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SORE (40430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030713F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |