Permis de construire Logement N° 0403062100005

Permis de construire n° 0403062100005 à Sorde-l'Abbaye pour 97 m² de logement, Lotissement Pouy (Lot 2)

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 novembre 2021

Dossier PC n° 0403062100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0403062100005 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2021 à Sorde-l'Abbaye (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Pouy (Lot 2).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorde-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sorde-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorde-l'Abbaye Code postal 40300 Identifiant INSEE 40306
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORDE L ABBAYE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403062100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Pouy (Lot 2), à Sorde-l'Abbaye (40300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403062100005, déposé en mairie de Sorde-l'Abbaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sorde-l'Abbaye

Autres types d'autorisations à Sorde-l'Abbaye