Permis de construire Locaux N° 04030615C0007

Permis de construire n° 04030615C0007 à Sorde-l'Abbaye pour 114 m² de locaux, 613 Rte De Peyrehorade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 04030615C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04030615C0007, délivré le 7 août 2015 à Sorde-l'Abbaye (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 613 Rte De Peyrehorade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC229, AC230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorde-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorde-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC229 AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorde-l'Abbaye Code postal 40300 Identifiant INSEE 40306
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 150 m²
Total 36 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
dont Entrepôt 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Total locaux 36 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORDE-L ABBAYE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030615C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 613 Rte De Peyrehorade, à Sorde-l'Abbaye (40300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030615C0007, déposé en mairie de Sorde-l'Abbaye.

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