Permis de construire Logement N° 0403042500075

Permis de construire n° 0403042500075 à Soorts-Hossegor pour 529,0 m² de logement, 195 Des Hortensias

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 février 2026

Dossier PC n° 0403042500075

Demandeur

SCI D.M.O. 2002

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0403042500075, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2026 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 195 Des Hortensias. Le projet est porté par SCI D.M.O. 2002.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 565 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 529 m² 0 m² 106 m² 0 m² 423 m² 529 m²
Total 106 m² 529 m² 0 m² 106 m² 0 m² 423 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.M.O. 2002

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451148936
SIRET
45114893600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
RENAISON (42370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403042500075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 27 février 2026
Date de dépôt 14/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 529,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 195 Des Hortensias, à Soorts-Hossegor (40150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI D.M.O. 2002 ; la décision est intervenue le 27 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403042500075, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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