Permis de construire Locaux N° 04030422D0035

Permis de construire n° 04030422D0035 à Soorts-Hossegor pour 1 m² de locaux, 197 Av Du Golf

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 04030422D0035

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04030422D0035, délivré le 18 juillet 2022 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 197 Av Du Golf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 227 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Bureaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002511
SIRET
21400251100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030422D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 197 Av Du Golf, à Soorts-Hossegor (40150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY et accordé le 18 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030422D0035, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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