Permis de construire Locaux N° 04030420D0112

Permis de construire n° 04030420D0112 à Soorts-Hossegor pour 499 m² de locaux, 9 Pa De Pedebert

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 04030420D0112

Demandeur

SCI GONON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2021 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030420D0112 porte sur un projet situé 9 Pa De Pedebert. SCI GONON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 808 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 418 m² en commerce et activités de service et 81 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 808 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GONON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423014570
SIRET
42301457000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030420D0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Pa De Pedebert, à Soorts-Hossegor (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GONON et accordé le 3 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030420D0112, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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