Permis de construire Locaux N° 04030420D0041

Permis de construire n° 04030420D0041 à Soorts-Hossegor pour 569 m² de locaux, Pedebert

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 04030420D0041

Demandeur

SCI LA NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pedebert, le permis de construire n° 04030420D0041 a été délivré le 21 août 2020 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI LA NORD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 808 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 248 m² en commerce et activités de service et 321 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 808 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Autres activités 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
dont Bureaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA NORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852830801
SIRET
85283080100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030420D0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pedebert, à Soorts-Hossegor (40150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA NORD et accordée le 21 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030420D0041, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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