Permis de construire Locaux N° 04030419D0067

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 402 m² de locaux - Pedebert

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 04030419D0067

Demandeur

PETITYAY

Cette page présente le permis de construire n° 04030419D0067, délivré le 4 novembre 2019 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pedebert, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PETITYAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 808 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 355 m² en bureaux, 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 808 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Entrepôt 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETITYAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835149170
SIRET
83514917000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030419D0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pedebert, Soorts-Hossegor (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PETITYAY et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030419D0067, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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