Permis de construire Logement N° 04030417D0055

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 1 010 m² de logement - 62 Av Du Port

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 04030417D0055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04030417D0055, délivré le 25 août 2017 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 62 Av Du Port, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 911 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
11/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 1 010 m² 0 m² 40 m² 0 m² 970 m² 1 010 m²
Total 40 m² 1 010 m² 0 m² 40 m² 0 m² 970 m² 1 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030417D0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Av Du Port, Soorts-Hossegor (40150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2019, achèvement déclaré le 22 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030417D0055, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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