Permis de construire Logement N° 04030417D0011

Permis de construire n° 04030417D0011 à Soorts-Hossegor pour 189 m² de logement, 872 Av De La Becasse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 04030417D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 872 Av De La Becasse, le permis de construire n° 04030417D0011 a été délivré le 22 février 2017 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY165. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 8 m² 181 m² 0 m² 181 m² 8 m² 189 m²
Total 181 m² 8 m² 181 m² 0 m² 181 m² 8 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030417D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 872 Av De La Becasse, à Soorts-Hossegor (40150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030417D0011, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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