Permis de construire Logement N° 04030416D0073

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 4 111 m² de logement - 2988 Av Du Touring Club

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 04030416D0073

Demandeur

SAGEC ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04030416D0073, délivré le 19 décembre 2016 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2988 Av Du Touring Club, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGEC ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 067 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 69, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 35 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 067 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

4 111 m²

Variation nette

+4 039 m²

Surface totale après

4 430 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 4 111 m² 0 m² 72 m² 0 m² 4 039 m² 4 430 m²
Total 391 m² 4 111 m² 0 m² 72 m² 0 m² 4 039 m² 4 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 30 35 - - - 69
5,8 % 43,5 % 50,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC ATLANTIQUE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384009973
SIRET
38400997300072
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030416D0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 067 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2988 Av Du Touring Club, Soorts-Hossegor (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEC ATLANTIQUE et accordé le 19 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 35 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030416D0073, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soorts-Hossegor

Autres types d'autorisations à Soorts-Hossegor