Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 4 430 m² de logement - 2988 Av Du Touring Club
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 décembre 2016 · Dossier PC n° 04030416D0073 · Demandeur : SAGEC ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04030416D0073, délivré le 19 décembre 2016 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2988 Av Du Touring Club, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAGEC ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 067 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 69, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 35 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK40.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 391 m² | 4 111 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 4 039 m² | 4 430 m² |
| Locaux | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 262 m² | 4 111 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 3 168 m² | 4 430 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 30 | 35 | - | - | - | 69 |
| 5,8 % | 43,5 % | 50,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030416D0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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