Permis de construire Locaux N° 04030415D0043

Permis de construire n° 04030415D0043 à Soorts-Hossegor pour 252 m² de locaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 04030415D0043

Demandeur

SCP DARMAILLACQ O. ET DUCASSE P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04030415D0043 a été délivré le 17 septembre 2015 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCP DARMAILLACQ O. ET DUCASSE P..

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
04/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Locaux 0 m² 31 m² 221 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 221 m² 31 m² 221 m² 0 m² 221 m² 31 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 221 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 221 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 221 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP DARMAILLACQ O. ET DUCASSE P.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
328477682
SIRET
32847768200012
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
SOUSTONS (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030415D0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCP DARMAILLACQ O. ET DUCASSE P. et accordée le 17 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030415D0043, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soorts-Hossegor

Autres types d'autorisations à Soorts-Hossegor