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Permis de construire Locaux N° 04030415D0043

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 252 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Soorts-Hossegor (40150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCP DARMAILLACQ O. ET DUCASSE P. et accordé le 17 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030415D0043, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 04030415D0043

Demandeur

SCP DARMAILLACQ O. ET DUCASSE P.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04030415D0043, délivré le 17 septembre 2015 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCP DARMAILLACQ O. ET DUCASSE P.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	31 m²	221 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total	221 m²	31 m²	221 m²	221 m²	31 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	31 m²	221 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP DARMAILLACQ O. ET DUCASSE P.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 328477682
SIRET: 32847768200012
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: SOUSTONS (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04030415D0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Soorts-Hossegor (40150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCP DARMAILLACQ O. ET DUCASSE P. et accordé le 17 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030415D0043, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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