Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 784 m² de logement et locaux - 219 Av De Pedebert
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 avril 2015 · Dossier PC n° 04030415D0014 · Demandeur : SCI L2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04030415D0014, délivré le 10 avril 2015 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 219 Av De Pedebert, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI L2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR26.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 285 m² | 499 m² | 244 m² | 0 m² | 284 m² | 459 m² | 744 m² |
| Total | 285 m² | 499 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 499 m² | 784 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Commerce | 0 m² | 85 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Artisanat | 285 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 99 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 316 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 285 m² | 499 m² | 244 m² | 0 m² | 284 m² | 459 m² | 744 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030415D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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