Permis de construire Logement N° 04030413D0057

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 713 m² de logement - 291 Rte D Angresse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 04030413D0057

Demandeur

APRIA (AMENAGEMENT PROGRAMMATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES EN AQUITAINE)

Cette page présente le permis de construire n° 04030413D0057, délivré le 21 mars 2014 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 291 Rte D Angresse, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APRIA (AMENAGEMENT PROGRAMMATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES EN AQUITAINE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 593 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

-693 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Locaux 1 406 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 406 m² 713 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APRIA (AMENAGEMENT PROGRAMMATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES EN AQUITAINE)

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
513525691
SIRET
51352569100038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030413D0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 291 Rte D Angresse, Soorts-Hossegor (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APRIA (AMENAGEMENT PROGRAMMATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES EN AQUITAINE) et accordé le 21 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030413D0057, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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