Permis de construire n° 04030413D0027 à Soorts-Hossegor pour 48 m² de locaux, 34 Av Des Charpentiers
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 04030413D0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04030413D0027, délivré le 27 août 2013 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Av Des Charpentiers.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR129. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 72 m² |
| Total | 24 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 72 m² |
| Total locaux | 24 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEURIN-SUR-L ISLE (33660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030413D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |