Permis de construire Locaux N° 0403032400015

Permis de construire n° 0403032400015 à Solférino pour 325 m² de locaux, Domaine De Montine

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 0403032400015

Demandeur

SCEA BURLADE-MONTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0403032400015 a été délivré le 2 mai 2025 à Solférino (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De Montine. Le dossier a été déposé par SCEA BURLADE-MONTINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J10, J121, J122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solférino.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 389 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solférino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J10 J121 J122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solférino Code postal 40210 Identifiant INSEE 40303
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 455 m²
Total 1 130 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 130 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 455 m²
Total locaux 1 130 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BURLADE-MONTINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
321128522
SIRET
32112852200018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SOLFERINO (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403032400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 389 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine De Montine, à Solférino (40210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA BURLADE-MONTINE et accordée le 2 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403032400015, déposé en mairie de Solférino.

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