Permis de construire n° 04030318C0003 à Solférino pour 128 m² de locaux, La Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 04030318C0003
Demandeur
COMMUNE DE SOLFERINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2018 à Solférino (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030318C0003 porte sur un projet situé La Gare. La demande émane de COMMUNE DE SOLFERINO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solférino est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Solférino
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solférino Code postal 0 Identifiant INSEE 40303
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 894 m² |
| Total | 766 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 766 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 894 m² |
| Total locaux | 766 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOLFERINO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003030
- SIRET
- 21400303000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOLFERINO (40210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOLFERINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030318C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |