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Permis de construire Locaux N° 04030317C0001

Permis de construire à Solférino pour 1 080 m² de locaux - 3 Quartier De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Quartier De La Gare, Solférino (40210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLUE TANK et accordé le 2 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 2 août 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030317C0001, instruit par la commune de Solférino.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 04030317C0001

Demandeur

BLUE TANK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04030317C0001, délivré le 2 mai 2017 à Solférino (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Quartier De La Gare, Solférino (40210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLUE TANK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en bureaux, 946 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M651, M453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 576 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

2 655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2017

Chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Localisation du projet à Solférino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M651 M453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solférino Code postal 40210 Identifiant INSEE 40303
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 575 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	2 655 m²
Total	1 575 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	2 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	104 m²	134 m²	134 m²	238 m²
Industrie	1 471 m²	946 m²	946 m²	2 417 m²
Total locaux	1 575 m²	1 080 m²	1 080 m²	2 655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE TANK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521425264
SIRET: 52142526400012
Code APE (NAF): 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Localisation: SOLFERINO (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04030317C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Quartier De La Gare, Solférino (40210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLUE TANK et accordé le 2 mai 2017.

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