Permis de construire n° 04030218C0005 à Morcenx-la-Nouvelle pour 19 m² de locaux, Voie Communale N 1 Bomba
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 04030218C0005
Demandeur
COMMUNE D'OUSSE SUZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04030218C0005, délivré le 18 février 2019 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale N 1 Bomba. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OUSSE SUZAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A381. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bomba
Territoires administratifs
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 29 m² |
| Total | 10 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 29 m² |
| Total locaux | 10 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OUSSE SUZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002156
- SIRET
- 21400215600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORCENX-LA-NOUVELLE SINDERES (40110)
Autres dossiers de COMMUNE D'OUSSE SUZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030218C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |