Permis de construire Logement N° 04029820C0002

Permis de construire n° 04029820C0002 à Serres-Gaston pour 148 m² de logement, Rte D Aubagnan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 04029820C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serres-Gaston (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029820C0002 a été délivré le 11 septembre 2020, pour un projet situé Rte D Aubagnan.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Gaston est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
02/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2021

Localisation du projet à Serres-Gaston

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Gaston Code postal 40700 Identifiant INSEE 40298
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029820C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte D Aubagnan, à Serres-Gaston (40700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029820C0002, déposé en mairie de Serres-Gaston.

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