Permis de construire n° 04029812S0016 à Serres-Gaston pour 109 m² de logement, 157 All Des Chenes Verts
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 janvier 2013
Dossier PC n° 04029812S0016
Demandeur
SOC EXPL CONFORT DE L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 157 All Des Chenes Verts, le permis de construire n° 04029812S0016 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2013 à Serres-Gaston (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOC EXPL CONFORT DE L HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C491. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Gaston.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serres-Gaston
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-Gaston Code postal 40700 Identifiant INSEE 40298
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPL CONFORT DE L HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337584940
- SIRET
- 33758494000023
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de SOC EXPL CONFORT DE L HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029812S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |