Permis de construire Logement N° 0402962600005

Permis de construire n° 0402962600005 à Seignosse pour 143,4 m² de logement, 1 Avenue De L_Oree

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0402962600005

Demandeur

LES ESTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue De L_Oree, le permis de construire n° 0402962600005 a été délivré le 31 mars 2026 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). LES ESTA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP35, AP360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP35 AP360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 292 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Total 297 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ESTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818557183
SIRET
81855718300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402962600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 143,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De L_Oree, à Seignosse (40510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ESTA et accordée le 31 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402962600005, déposé en mairie de Seignosse.

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