Permis de construire Mixte N° 04029624D0063

Permis de construire n° 04029624D0063 à Seignosse pour 137 m² de logement et locaux, 4 Route De Saubion

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 04029624D0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De Saubion, le permis de construire n° 04029624D0063 a été délivré le 3 décembre 2024 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 24 m² 93 m² 0 m² 113 m² 4 m² 117 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 113 m² 24 m² 113 m² 0 m² 113 m² 24 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENESSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029624D0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route De Saubion, à Seignosse (40510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029624D0063, déposé en mairie de Seignosse.

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