Permis de construire Locaux N° 04029624D0035

Permis de construire n° 04029624D0035 à Seignosse pour 41 m² de locaux, 1189 Route D_Angresse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 04029624D0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029624D0035 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un projet situé 1189 Route D_Angresse.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

09/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2026

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 41 m² 0 m² 38 m² 0 m² 3 m² 86 m²
Total 83 m² 41 m² 0 m² 38 m² 0 m² 3 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 m² 41 m² 0 m² 38 m² 0 m² 3 m² 86 m²
dont Bureaux 83 m² 41 m² 0 m² 38 m² 0 m² 3 m² 86 m²
Total locaux 83 m² 41 m² 0 m² 38 m² 0 m² 3 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEIGNOSSE (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029624D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1189 Route D_Angresse, à Seignosse (40510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024, achèvement déclaré le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029624D0035, déposé en mairie de Seignosse.

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