Permis de construire Logement N° 04029622D0042

Permis de construire à Seignosse pour 125 m² de logement - 3 Impas Des Violettes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 04029622D0042

Demandeur

SACHA

Cette page présente le permis de construire n° 04029622D0042, délivré le 1 septembre 2022 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Impas Des Violettes, Seignosse (40510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SACHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878685015
SIRET
87868501500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029622D0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impas Des Violettes, Seignosse (40510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SACHA et accordé le 1 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029622D0042, instruit par la commune de Seignosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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