Permis de construire Logement N° 04029621D0090

Permis de construire n° 04029621D0090 à Seignosse pour 74 m² de logement, 91 Av De Paoure

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 04029621D0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91 Av De Paoure, le permis de construire n° 04029621D0090 a été délivré le 11 février 2022 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 226 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 253 m²
Total 179 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029621D0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 91 Av De Paoure, à Seignosse (40510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029621D0090, déposé en mairie de Seignosse.

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