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Permis de construire Locaux N° 04029620D0071

Permis de construire à Seignosse pour 271 m² de locaux - 948 Av Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 948 Av Charles De Gaulle, Seignosse (40510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLF PRO et accordé le 25 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 16 avril 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029620D0071, instruit par la commune de Seignosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 04029620D0071

Demandeur

BLF PRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04029620D0071, délivré le 25 janvier 2021 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 948 Av Charles De Gaulle, Seignosse (40510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLF PRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM76, AM79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 313 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM76 AM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	429 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	700 m²
Total	429 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	360 m²	271 m²	271 m²	631 m²
Entrepôt	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Total locaux	429 m²	271 m²	271 m²	700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLF PRO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797383429
SIRET: 79738342900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOORTS HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04029620D0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 948 Av Charles De Gaulle, Seignosse (40510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLF PRO et accordé le 25 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 16 avril 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029620D0071, instruit par la commune de Seignosse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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