Permis de construire Logement N° 04029620D0038

Permis de construire n° 04029620D0038 à Seignosse pour 197 m² de logement, 91 Rte D Yrache

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 04029620D0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029620D0038 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé 91 Rte D Yrache.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 523 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 523 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 388 m²
Total 191 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEIGNOSSE (40510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029620D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 91 Rte D Yrache, à Seignosse (40510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029620D0038, déposé en mairie de Seignosse.

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