Permis de construire Logement N° 04029619D0051

Permis de construire n° 04029619D0051 à Seignosse pour 302 m² de logement, 4 Pl Du Soleil

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 04029619D0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04029619D0051 a été délivré le 5 novembre 2019 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Pl Du Soleil.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 302 m² 0 m² 442 m² 0 m² -140 m² 302 m²
Total 442 m² 302 m² 0 m² 442 m² 0 m² -140 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JURANCON (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029619D0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Pl Du Soleil, à Seignosse (40510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029619D0051, déposé en mairie de Seignosse.

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