Permis de construire Logement N° 04029617D0087

Permis de construire n° 04029617D0087 à Seignosse pour 3 996 m² de logement, Chais Et Cantabres

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 04029617D0087

Demandeur

OYANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2018 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029617D0087 porte sur un projet situé Chais Et Cantabres. Le demandeur déclaré est OYANA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 60 logements, dont 12 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 32 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 671 m²

Surface créée

3 996 m²

Variation nette

+3 996 m²

Surface totale après

3 996 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2021

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 996 m² 3 996 m²
Total 0 m² 3 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 996 m² 3 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 12
Logements collectifs 48
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 32 6 - - 60
- 36,7 % 53,3 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484092218
SIRET
48409221800037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029617D0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (12 individuels, 48 collectifs), pour 3 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chais Et Cantabres, à Seignosse (40510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OYANA et accordé le 9 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 32 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029617D0087, déposé en mairie de Seignosse.

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