Permis de construire n° 04029617D0074 à Seignosse pour 346 m² de logement, 10 Av Maurice Martin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 04029617D0074
Demandeur
WETFEET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Av Maurice Martin, le permis de construire n° 04029617D0074 a été délivré le 10 novembre 2017 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par WETFEET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WETFEET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827788928
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- 40510 SEIGNOSSE (40510)
Autres dossiers de WETFEET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029617D0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |