Permis de construire n° 04029616D0025 à Seignosse pour 294 m² de logement, 14 Av Du 11 Novembre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 04029616D0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04029616D0025 a été délivré le 12 août 2016 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Av Du 11 Novembre.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 294 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 148 m² | 294 m² |
| Total | 146 m² | 294 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 148 m² | 294 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029616D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |