Permis de construire Locaux N° 04029615D0023

Permis de construire n° 04029615D0023 à Seignosse pour 492 m² de locaux, L 3.7 Zae De Laubian 2

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 04029615D0023

Demandeur

DROP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2015 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029615D0023 porte sur un projet situé L 3.7 Zae De Laubian 2. La demande émane de DROP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD197, AD157. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 916 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2017

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD197 AD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812581692
SIRET
81258169200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CAPBRETON (40130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029615D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L 3.7 Zae De Laubian 2, à Seignosse (40510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DROP et accordée le 20 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029615D0023, déposé en mairie de Seignosse.

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