Permis de construire Locaux N° 04029613D0026

Permis de construire n° 04029613D0026 à Seignosse pour 153 m² de locaux, Za Laubian Ii

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 04029613D0026

Demandeur

SCI 2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2013 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04029613D0026 porte sur un projet situé Za Laubian Ii. Le demandeur déclaré est SCI 2G.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD109P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seignosse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD109P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523055929
SIRET
52305592900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEIGNOSSE (40510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029613D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Laubian Ii, à Seignosse (40510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 2G et accordée le 19 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029613D0026, déposé en mairie de Seignosse.

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