Permis de construire n° 04029612D0103 à Seignosse pour 218 m² de locaux, Za Laubian Ii Lot 3.8
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 04029612D0103
Demandeur
LABEGORRE SV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04029612D0103, délivré le 3 avril 2013 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Laubian Ii Lot 3.8. Le projet est porté par LABEGORRE SV.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABEGORRE SV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788642072
- SIRET
- 78864207200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOSSE (40230)
Autres dossiers de LABEGORRE SV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029612D0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |