Permis de construire Logement N° 0402952600008

Permis de construire n° 0402952600008 à Saugnac-et-Muret pour 109 m² de logement, 18 rue des Commerces Saugnac

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0402952600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402952600008 a été délivré le 16 juin 2026 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 rue des Commerces Saugnac.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 695 m², le programme représente 109 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 83, 0G 84, 0G 85, 0G 770, 0G 773, 0G 775. Sur la même voie, rue des Commerces, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Saugnac-et-Muret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Destination

Logement

Surface du terrain

3 695 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saugnac-et-Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 83 0G 84 0G 85 0G 770 0G 773 0G 775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saugnac

Territoires administratifs

Commune
Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 695 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 42 m²
Emprise au sol créée 132,3 m²
Emprise au sol supprimée 42 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 38 m² à 109 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 109 m² 38 m² 0 m² 71 m² 109 m²
Total 38 m² 0 m² 109 m² 38 m² 0 m² 71 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 38 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUGNACQ ET MURET (40410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402952600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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