Permis de construire n° 0402952400036 à Saugnac-et-Muret pour 43 m² de locaux, 23 Rue De Pierille
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 0402952400036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402952400036 a été délivré le 29 octobre 2024, pour un projet situé 23 Rue De Pierille.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J804, J805. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugnac-et-Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saugnac-et-Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 107 m² |
| Total | 64 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 107 m² |
| Total locaux | 64 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUGNACQ ET MURET (40410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402952400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |