Permis de construire Logement N° 0402952100062

Permis de construire n° 0402952100062 à Saugnac-et-Muret pour 135 m² de logement, 13 Allee Des Acacias

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 0402952100062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402952100062, délivré le 5 avril 2022 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Allee Des Acacias.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1355. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugnac-et-Muret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Saugnac-et-Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402952100062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Allee Des Acacias, à Saugnac-et-Muret (40410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402952100062, déposé en mairie de Saugnac-et-Muret.

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