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Permis de construire Locaux N° 04029520C0046

Permis de construire à Saugnac-et-Muret pour 2 442 m² de locaux - Pilat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pilat, Saugnac-et-Muret (40410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BFM BIOMETHANE et accordé le 8 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029520C0046, instruit par la commune de Saugnac-et-Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 04029520C0046

Demandeur

BFM BIOMETHANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04029520C0046, délivré le 8 octobre 2020 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pilat, Saugnac-et-Muret (40410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BFM BIOMETHANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 442 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O156, O134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 983 m²

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+2 442 m²

Surface totale après

2 442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saugnac-et-Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O156 O134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pilat

Territoire administratif

Commune: Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 442 m²	2 442 m²
Total	0 m²	2 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 442 m²	2 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 442 m²	2 442 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BFM BIOMETHANE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880338348
SIRET: 88033834800019
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: SAUGNACQ-ET-MURET (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04029520C0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pilat, Saugnac-et-Muret (40410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BFM BIOMETHANE et accordé le 8 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029520C0046, instruit par la commune de Saugnac-et-Muret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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