Permis de construire n° 04029520C0046 à Saugnac-et-Muret pour 2 442 m² de locaux, Pilat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 04029520C0046
Demandeur
BFM BIOMETHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04029520C0046 a été délivré le 8 octobre 2020 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pilat. Le projet est porté par BFM BIOMETHANE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 442 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O156, O134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugnac-et-Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saugnac-et-Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pilat
Territoires administratifs
- Commune
- Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 442 m² | 2 442 m² |
| Total | 0 m² | 2 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 442 m² | 2 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 442 m² | 2 442 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 442 m² | 2 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BFM BIOMETHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880338348
- SIRET
- 88033834800019
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- SAUGNACQ-ET-MURET (40410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029520C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |